Pour votre site VitePrint.fr, il est crucial de bien distinguer les produits "standards" des produits "personnalisés" (sur mesure),
car la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE) prévoit des exceptions importantes pour les articles personnalisés.
Voici un modèle conforme aux règles de l'Union Européenne, en français et en anglais.
Version 1: Français (Recommandé)
Politique de Retours et Remboursements
Chez VitePrint, nous appliquons scrupuleusement les réglementations de l'Union Européenne en matière de protection des consommateurs.
Votre satisfaction est notre priorité, mais nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous, notamment concernant les produits personnalisés.
1. Droit de Rétractation (Délai de 14 jours)
Conformément à la législation européenne, pour tout article non personnalisé, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
2. Exception importante : Produits Personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (et à la directive européenne 2011/83/UE),
le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela inclut : Tous les articles imprimés avec vos designs, logos, noms ou configurations spécifiques via notre outil de personnalisation.
Conséquence : Ces articles ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf s'ils présentent un défaut de fabrication ou une erreur de notre part.
3. Produits Défectueux ou Erreurs d'Impression
Si vous recevez un produit présentant un défaut de fabrication, une erreur d'impression (non conforme à votre fichier validé) ou s'il a été endommagé durant le transport :
Contactez-nous sous 48 heures après réception.
Envoyez-nous des photos claires du défaut ainsi que votre numéro de commande à l'adresse : [email protected].
Après vérification, nous procéderons à une réimpression gratuite de votre commande ou à un remboursement intégral.
4. Procédure de Retour (Produits éligibles uniquement)
Pour les produits non personnalisés éligibles au retour :
Le produit doit être renvoyé dans son état et emballage d'origine.
Frais de retour : Conformément à nos conditions, les frais de port pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Veuillez nous contacter avant tout renvoi pour obtenir l'adresse de retour correcte.
5. Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer la réception.
Si le remboursement est approuvé, il sera traité automatiquement sur votre mode de paiement initial (carte bancaire, PayPal, etc.) dans un délai de 14 jours ouvrables.
